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Dernière mise à jour: 11 novembre 2020
CONVENTION PORTANT SUR LES MODALITÉS DE SERVICE DE PIVOHUB. En demandant un Compte PivoHub (au sens qui lui est conféré ci-dessous) ou en ayant recours à quelque de ses Services (au sens qui lui est conféré ci-dessous), vous (« l’Utilisateur ») convenez d’être lié par les modalités et conditions suivantes (les « Modalités de service »). Si vous ne convenez pas de ces Modalités de service dans leur intégralité, vous n’êtes pas autorisé à avoir recours à l’un ou l’autre de nos Services et vous devriez vous en abstenir.
Dans ces Modalités de service, les expressions « nous » et « PivoHub » réfèrent à PivoHub Inc. (et à ses successeurs et cessionnaires, le cas échéant).
Les services offerts par PivoHub peuvent inclure des services pour aider les commerçants à gérer les commandes de vente de leurs produits aux acheteurs, et pour aider les acheteurs à gérer les commandes d’achat de produits auprès de ces commerçants (« Services PivoHub »), des services pour aider les commerçants à traiter (par l’intermédiaire d’un fournisseur tiers) les paiements des acheteurs pour les produits commandés (« Services de paiement PivoHub »), et d’autres services en ligne qui peuvent être offerts par PivoHub en temps utile (« Services PivoHub supplémentaires »). Tous ces services offerts par PivoHub sont désignés dans les présentes Modalités de service par le terme « Services ».
Vous pouvez consulter la version actuelle de ces conditions d’utilisation à tout moment à l’adresse https://pivohub.com/fr/modalités-de-service.
PivoHub se réserve le droit de modifier, changer et compléter ces conditions de service en publiant des modifications et des versions révisées sur le site Web de PivoHub. Vous serez informé de ces modifications et révisions par une fenêtre contextuelle. Il vous est conseillé de vérifier immédiatement après ces Conditions de service. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez cesser d’utiliser les services.
Vous devez lire et accepter toutes les modalités et conditions contenues ou expressément référencées dans ces Conditions de service, y compris la Politique d’utilisation acceptable (« PUA ») de PivoHub (ANNEXE A) et la Politique de confidentialité (ANNEXE B), avant de pouvoir ouvrir un compte PivoHub ou utiliser un service PivoHub. En utilisant l’un des services, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation, y compris toute modification apportée à tout moment après votre inscription initiale à votre compte PivoHub.
1.1 Pour avoir accès aux Services PivoHub et vous en servir, vous devez d’abord créer un compte PivoHub (un « Compte »). Nous pouvons rejeter votre demande de compte ou annuler votre compte pour toute raison, à notre seule discrétion.
1.2 Si vous créez le Compte au nom de votre employeur ou en tant qu’agent ou directeur d’une entreprise, cet employeur ou cette entreprise est le « Client » (parfois appelé « vous »). Vous affirmez et confirmez que vous avez l’autorité d’engager cet employeur ou cette entreprise et que vous y êtes dûment autorisé.
1.3 Si vous créez le Compte au nom d’une société par actions, d’une société de personnes ou d’une autre entité juridique (que ce soit pour l’ouverture initiale du compte ou pour un Compte d’employé tel que défini ci-dessous), vous déclarez et confirmez que vous avez l’autorité d’engager cette société par actions, cette société de personnes ou cette autre entité juridique et que vous y êtes dûment autorisé.
1.4 Si vous créez le Compte en votre nom personnel en tant qu’entreprise individuelle (entreprise non constituée en société par actions), vous êtes le Client, et vous devez avoir l’âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez et à partir de quelle vous utilisez les Services.
1.5 Dans tous les cas, les Services ne peuvent être obtenus à des fins personnelles, domestiques ou familiales.
1.6 Vous devez utiliser votre adresse électronique professionnelle. Vous reconnaissez et acceptez que PivoHub utilisera l’adresse électronique que vous fournissez pour ouvrir le Compte (ou que vous mettez à jour de temps en temps) comme principale méthode de communication avec vous.
2.1 Vous devez vous assurer que tous les renseignements associés à votre Compte restent à jour, exacts et complets.
2.2 Lorsque vous ouvrez un Compte, vous devez indiquer si vous accéderez aux Services en tant que commerçant ou fournisseur de produits (un « Commerçant »), acheteur de produits (un « Acheteur ») ou les deux.
2.3 Un Profil PivoHub ne peut être associé qu’à un seul client. Un client qui est un commerçant peut avoir plusieurs Profils PivoHub. Par « Profil », on entend un profil PivoHub en ligne associé au compte du client.
2.4 Vous êtes responsable de tous les actes, omissions et manquements découlant de toute utilisation de votre Compte, que les activités soient entreprises par vous, votre personnel ou un tiers autorisé ou non. Dans les limites autorisées par la loi, PivoHub n’est pas responsable de tout accès ou utilisation non autorisé de votre compte. Vous devez nous contacter immédiatement si vous pensez qu’une personne non autorisée peut utiliser votre compte ou si le mot de passe de votre compte est perdu, volé ou autrement compromis.
2.5 Le client peut créer un ou plusieurs comptes d’employé (« Comptes d’employé ») permettant aux représentants dûment autorisés du client d’accéder au Compte du client. Avec les Comptes d’employé, le Client peut définir des autorisations et permettre à des représentants autorisés de travailler sur le Compte, tout en déterminant le niveau d’accès des Comptes d’employé à des renseignements commerciaux donnés. Le Client reste responsable des actes, omissions et manquements résultant de l’utilisation de tous ses comptes d’employés comme s’il s’agissait de ses propres actes, omissions ou manquements.
2.6 L’assistance technique relative aux Services n’est fournie qu’au compte initial du Client et à chaque Utilisateur d’un compte d’employé relatif à ce Client.
3.1 Les Services PivoHub aident les Commerçants à gérer les commandes pour la vente de produits aux Acheteurs, et aident les Acheteurs à gérer les commandes pour l’achat de produits auprès des Commerçants. PivoHub elle-même : i) n’achète ni ne vend aucun produit; ii) ne livre pas de produits; ni iii) ne prend le titre ou le contrôle de tout produit. PivoHub n’est pas partie à un accord ou une transaction qui peut intervenir entre un Commerçant et un Acheteur (qu’elle soit ou non constituée en se servant des Services PivoHub). PivoHub n’est pas responsable et ne garantit aucune obligation d’un Commerçant ou d’un Utilisateur envers un Acheteur ni aucune obligation d’un Acheteur ou d’un Utilisateur envers un Commerçant. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, PivoHub n’offre aucune garantie concernant la disponibilité, le prix, l’exactitude, la qualité ou la livraison dans les délais des Produits qui sont commandés par l’entremise des Services PivoHub.
3.2 Sauf accord contraire entre l'Acheteur concerné et le Commerçant, toutes les conventions d’achat et de vente de produits entre un Commerçant et un Acheteur consistent en a) les modalités spécifiées dans un bon de commande généré par l'Acheteur ou par le Commerçant utilisant les Services et accepté par l’autre (le « Formulaire de commande »), et toutes les autres modalités convenues entre le Commerçant et l'Acheteur par écrit ou autrement applicables en droit (« Modalités supplémentaires »). En cas d’incompatibilité entre une modalité du Bon de commande et une modalité des Modalités supplémentaires, la modalité du bon de commande prévaudra, sauf disposition contraire expresse dans les Modalités supplémentaires. Pour plus de certitude, PivoHub n’est pas partie au Formulaire de commande ni des Modalités supplémentaires, et PivoHub n’assume aucune responsabilité n’offre aucune garantie à l’égard des obligations d’un Commerçant envers un Acheteur ou toute obligation d’un Acheteur envers un Commerçant, que ce soit dans le Formulaire de commande ou les Modalités supplémentaires.
3.3 Tout litige entre un Acheteur et un Commerçant concernant directement ou indirectement tout achat ou vente de produits ou services, ou toute tentative ou prétention d’achat ou de vente de produits ou services, doit être résolu entièrement entre l’Acheteur et le Commerçant, et vous déchargez par la présente PivoHub et ses directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, fournisseurs et concédants (« PIVOHUB ») de toute réclamation présente ou future concernant de tels litiges.
4.1 Il est de votre seule responsabilité en tant que Commerçant, selon le cas, de vous assurer que vous respectez les conditions de chaque commande que vous acceptez ou traitez par l’intermédiaire des Services PivoHub.
4.2 Les commandes que vous acceptez ou traitez à l’aide des Services PivoHub sont à vos propres risques. PIVOHUB n’est pas responsable de l’incapacité d’un Acheteur d’effectuer l’achat ou de payer les montants qui peuvent échoir en fonction des modalités énoncées dans la commande ou dans toute autre convention entre vous et l’Acheteur. PIVOHUB n’est pas responsable de tout acte, omission ou manquement d’un Acheteur.
4.3 Afin de vous aider à gérer vos commandes, les services PivoHub vous donnent la possibilité de créer et de maintenir des dossiers sur les Acheteurs qui n’ont pas encore demandé un Compte PivoHub. En tant que Commerçant, vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez sur un Acheteur sont à jour, exacts et complets, et que vous avez le(s) consentement nécessaire(s) de l’Acheteur pour recueillir, utiliser et divulguer ces renseignements.
4.4 Les commandes peuvent vous être soumises par les Acheteurs qui utilisent les Services PivoHub. Afin de vous aider à gérer vos commandes, les Services PivoHub vous donnent également la possibilité de créer une commande au sein des Services PivoHub au nom d’un de vos Acheteurs. Vous convenez de ne pas créer une commande dans les services PivoHub au nom d’un Acheteur, sauf si la commande reflète complètement et précisément une commande réelle qui vous a été passée par l’Acheteur (comme, sans limitation, par téléphone, par texte ou par courriel). Vous reconnaissez qu’aucune commande que vous créez n’engage un Acheteur à moins qu’elle ne reflète complètement et précisément une commande réelle qui vous engage et qui vous a été passée par cet Acheteur.
4.5 Les Services de PivoHub offrent la possibilité de modifier une commande passée par l’Acheteur ou créée par vous au nom de l’Acheteur. Vous vous engagez à ne pas modifier une commande sans l’accord préalable de l’Acheteur (par exemple, par téléphone, messagerie texte ou courriel).
4.6 Il est de votre seule responsabilité de déterminer les frais et taxes (y compris, entre autres, tout droit fédéral applicable, taxe d’accise, taxe de vente provinciale, taxe sur l’alcool ou taxe sur les produits et/ou services) et autres frais (collectivement, les « Taxes de vente ») que vous êtes tenu par la loi de percevoir et de remettre en ce qui concerne toute vente de produits ou autre transaction, d’indiquer ces taxes de vente dans la commande, et de remettre ensuite ces taxes de vente à l’agence ou autorité gouvernementale appropriée.
4.7 Si vous vendez de l’alcool, PivoHub peut préremplir votre profil avec des renseignements provenant de l’organisme local de régie des alcools (« Régie des alcools »). PIVOHUB n’est pas responsable de l’exactitude ou de l’exhaustivité de ces renseignements. Il est de votre responsabilité de vérifier les détails d’une commande, y compris le prix, avant d’accepter une commande, ou de créer ou modifier une commande à l’aide de PivoHub.
5.1 Il est de votre seule responsabilité en tant qu’Acheteur, selon le cas, de vous assurer que vous respectez les conditions de chaque commande que vous passez ou traitez par l’intermédiaire des services PivoHub.
5.2 Les commandes que vous passez ou traitez par l’intermédiaire des services PivoHub sont à vos propres risques. PIVOHUB n’est pas responsable de l’échec d’un Commerçant à conclure la vente et/ou à livrer les produits conformément aux conditions définies dans tout accord entre vous et le Commerçant. PIVOHUB n’est pas responsable de tout acte, omission ou manquement d’un Commerçant.
5.3 Si des frais non autorisés sont portés à votre carte de crédit concernant une commande passée par vous ou par un Commerçant en votre nom par les services PivoHub, alors a) vous devez nous en informer à l’adresse support@pivohub.com et b) votre recours exclusif est contre le Commerçant et vous n’avez aucun recours contre PIVOHUB, sauf s’il s’agit d’une faute intentionnelle de PIVOHUB.
5.4 Vous reconnaissez que les renseignements mis à disposition par les Services PivoHub ne constituent pas une offre, et qu’aucune commande ne lie un Commerçant tant qu’elle n’est pas acceptée par ce dernier à sa seule discrétion, et peut être soumise à des variations de prix ou de stocks, en fonction de la disponibilité actuelle des stocks du Commerçant.
5.5 Vous pouvez passer des commandes aux Commerçants à l’aide des Services de PivoHub. Pour aider les Commerçants à gérer leurs commandes, les Services de PivoHub permettent à un Commerçant de créer une commande au sein des services PivoHub. Ces Modalités de service prévoient que le Commerçant ne créera pas de commande en votre nom à l’aide des Services de PivoHub, à moins que cette commande ne reflète complètement et précisément une commande que vous avez passée auprès de ce Commerçant (comme, sans limitation, par téléphone, messagerie texte ou courriel), mais vous reconnaissez que PivoHub ne confirme pas que la commande reflète complètement ou précisément une commande que vous avez passée auprès du Commerçant. Vous convenez que, si un Commerçant crée une commande qui ne reflète pas complètement et exactement une commande que vous avez passée auprès de ce Commerçant, alors a) vous devez nous en informer à l’adresse support@pivohub.com, et b) votre seul recours est contre le Commerçant et vous n’avez aucun recours contre PIVOHUB.
5.6 Les Services PivoHub permettent à un Commerçant de modifier une commande que vous avez soumise à ce Commerçant ou qu’il a créée en votre nom. Les présentes Modalités de service prévoient que le Commerçant ne modifiera pas l’une de vos commandes sans votre accord préalable (comme, entre autres, par téléphone, messagerie texte ou courriel), mais vous reconnaissez que PivoHub ne confirmera pas que le Commerçant a votre accord. Vous convenez que, si un Commerçant modifie une commande sans votre approbation, alors a) vous devez nous en informer à l’adresse support@pivohub.com, et b) votre seul recours est contre le Commerçant et vous n’avez aucun recours contre PIVOHUB.
5.7 Si vous avez configuré votre compte Acheteur pour régler automatiquement votre solde, vous autorisez PivoHub à prélever votre mode de paiement actif au nom des Commerçants concernés en suivant les paramètres configurés dans votre compte Acheteur.
6.1 Si les produits que vous vendez ou achetez comprennent de l’alcool, vous devez posséder un ou plusieurs permis d’alcool valides (chacun, un « Permis d’alcool ») émis par la Régie des alcools compétente. Vous ne pouvez utiliser qu’un seul Compte pour chaque Permis d’alcool, mais vous pouvez avoir plus d’un Permis d’alcool au même Compte ou concernant le même Compte.
6.2 Si l’un de vos Permis d’alcool est à tout moment révoqué, suspendu ou autrement annulé par la Régie des alcools compétente, vous devez nous en informer immédiatement au support@pivohub.com et l’accès à votre Compte et votre capacité à utiliser les services de PivoHub concernant les catégories d’alcool restreintes peuvent être suspendus ou résiliés, à notre seule discrétion.
6.3 Tous les achats et ventes d’alcool sont soumis a) aux lois applicables, b) aux règles et règlements applicables de la (des) Régie(s) des alcools compétente(s) en vigueur au moment de l’achat et de la vente, et c) à toutes les conditions applicables de toute entente entre le commerçant et la (les) Régie(s) des alcools et/ou entre le Commerçant et la (les) Régie(s).
6.4 Toutes les livraisons d’alcool doivent être effectuées à l’adresse de l’établissement licencié de l’Acheteur.
7.1 Les dispositions du présent article 7 s’appliquent à vous si vous utilisez les Services de paiement de PivoHub.
7.2 Nous ne faisons aucune déclaration, ou garantie quant au temps qu’il vous faudra pour recevoir le paiement d’une transaction.
7.3 Notre objectif est de verser le vendredi le solde global collecté sur une semaine. Nous ne garantissons pas que les paiements seront reçus ce jour-là.
7.4 Services de paiement Stripe Canada et ses sociétés affiliées (collectivement « Stripe ») nous fournissent certains services, à nous et à vous, qui soutiennent les Services de paiement PivoHub (les « Services Stripe »). Nous utilisons les Services Stripe pour traiter les paiements de commandes que vous avez initiés, et pour payer nos Frais (au sens conféré au terme ci-dessous) et les autres sommes que vous nous devez. Nous pouvons utiliser les données relatives à votre Compte Stripe (défini ci-dessous), à votre utilisation des Services Stripe et à vos transactions effectuées par le biais des Services Stripe aux mêmes fins que celles pour lesquelles nous sommes autorisés à utiliser d’autres données collectées par nos soins dans le cadre des Services PivoHub, comme prévu dans les présentes Modalités de service ou la Politique de confidentialité de PivoHub.
7.5 Vous nous autorisez à utiliser les Services Stripe et votre Compte Stripe pour vous fournir les Services de paiement PivoHub. Vous consentez à ce que PivoHub fournisse vos données pertinentes à Stripe si nécessaire pour la fourniture des Services PivoHub, et vous autorisez Stripe à collecter des renseignements auprès de vous, y compris les renseignements que Stripe recueille en utilisant des cookies ou d’autres moyens. Pour de plus amples renseignements concernant la collecte et l’utilisation des données par Stripe, consultez la Politique de confidentialité de Stripe au https://stripe.com/fr-ca/privacy#translation.
7.6 Dans le cadre du processus d’ouverture de compte, vous avez ouvert un compte séparé auprès de Stripe (« votre Compte Stripe ») et vous avez convenu de la Convention de compte Stripe Connected et les obligations qui y sont liées, tel qu’elles sont modifiées par Stripe de temps à autre (collectivement « vos Conventions Stripe »). Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous avez fournis ou que vous fournirez à Stripe sont à jour, exacts et complets. Par la présente, vous convenez avec nous, et avec Stripe, de remplir toutes vos obligations dans le cadre de vos Ententes Stripe. Vous acceptez de ne pas vous servir des services Stripe de manière frauduleuse, illégale, trompeuse ou abusive.
7.7 Vous comprenez et acceptez que vous êtes responsable et redevable envers Stripe pour toute activité sur votre Compte Stripe, qu’elle soit initiée par vous ou non, y compris toutes les transactions, litiges, remboursements, annulations, réclamations, amendes associées à cette activité, et l’utilisation des Services Stripe d’une manière interdite en vertu des présentes Modalités de service ou de vos Conventions Stripe.
7.8 Vous vous engagez à protéger, à indemniser et à dégager PIVOHUB de toute responsabilité en ce qui concerne toute poursuite ou réclamation par Stripe ou tout autre tiers (et tous les frais connexes, y compris les honoraires juridiques) découlant directement ou indirectement de toute activité sur votre Compte Stripe, qu’elle ait été initiée par vous ou non (y compris toutes les transactions, litiges, remboursements, annulations, réclamations, amendes associées à cette activité, et l’utilisation des services d’une manière interdite en vertu des présentes conditions de service ou de l’une de vos Conventions Stripe), et sans limitation, y compris a) tout défaut de paiement par vous de toute somme due par vous à Stripe de quelque manière que ce soit liée à votre compte Stripe, ou b) toute réclamation faite contre nous par Stripe en raison de tout renseignement inexact ou incomplet fourni par vous à Stripe (ou que vous nous avez fourni, et que nous avons fourni à Stripe). Si nous effectuons un paiement à Stripe concernant une telle réclamation, alors, sans limiter les autres recours à notre disposition, vous nous autorisez à utiliser tout Mode de paiement autorisé (au sens qui lui est conféré ci-dessous) pour percevoir un montant correspondant auprès de vous.
7.9 De temps en temps, PivoHub peut changer de fournisseur de services pour prendre en charge les Services de paiement PivoHub, ou PivoHub peut offrir l’option d’utiliser d’autres fournisseurs de services pour prendre en charge les Services de paiement PivoHub, ou PivoHub peut choisir d’exécuter lui-même tout ou partie des services qui étaient précédemment fournis par le fournisseur de services. Si PivoHub le fait, alors, afin de continuer à utiliser les Services de paiement PivoHub, vous pouvez être tenu d’accepter les modalités supplémentaires imposées par PivoHub ou par cet autre fournisseur de services. Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions, vous devez alors cesser d’utiliser les Services de paiement PivoHub correspondants.
8.1 Les Commerçants paient des frais. Les Acheteurs ne paient pas de frais. Les frais standards de PivoHub pour les Services PivoHub, pour les services de paiement PivoHub et pour tout Service PivoHub supplémentaire figurant à l’Annexe C (les « Frais de PivoHub »). PivoHub peut, à sa seule discrétion, modifier les Frais de PivoHub avec entrée en vigueur i) au moins 60 jours après notification écrite au Client de ces modifications; et ii) immédiatement, en cas de modification du coût de prestation des Services de PivoHub à la suite a) d’une modification de toute loi, réglementation ou action gouvernementale similaire applicable, b) d’une décision d’un tribunal compétent, ou c) d’une modification du coût de traitement des paiements PivoHub résultant d’une charge transactionnelle imposée par un tiers. Si vous n’acceptez pas ces changements, vous devez cesser d’utiliser les Services.
8.2 Si vous êtes un Commerçant, alors, pour votre utilisation des Services, vous paierez à PivoHub les frais standards, sauf entente à l’effet du contraire dans un Barème des frais d’entreprise distinct ou dans un document similaire (le « Barème des frais d’entreprise ») convenu entre nous. Si vous et nous avons convenu d’un Barème des frais d’entreprise, alors, pour votre utilisation des Services, vous paierez à PivoHub les frais mentionnés dans le Barème des frais d’entreprise, et nous pouvons modifier nos frais sous réserve d’un préavis d’au moins soixante (60) jours (sauf accord contraire explicite dans le Barème des frais d’entreprise). Si vous n’acceptez pas ces changements, vous devez cesser d’utiliser les Services.
8.3 Qu’ils soient spécifiés ou non sur les Frais de PivoHub ou dans un Barème des frais d’entreprise, 1) pour toutes les rétrofacturations, nous facturerons nos frais de rétrofacturation alors en vigueur, 2) pour tous les autres litiges entre un Commerçant et un Acheteur, nous facturerons nos frais de litige alors en vigueur, et 3) nous nous réservons le droit d’imposer des frais pour l’utilisation de cartes de crédit qui sont émises par American Express ou par des institutions financières qui ne sont pas situées au Canada.
8.4 Sauf indication contraire, les frais de PivoHub peuvent inclure les frais applicables à votre abonnement au Service (« Frais d’abonnement »), les frais liés à la valeur des ventes effectuées par le biais de votre profil (« Frais d’application »), les frais liés à votre utilisation des Services de paiement PivoHub (« Frais des services de paiement »), et les frais liés à votre achat ou utilisation de tout service supplémentaire PivoHub (« Frais supplémentaires »). Ensemble, les Frais d’abonnement, les Frais d’application, les Frais de services de paiement et les Frais supplémentaires sont appelés les « Frais ».
8.5 Les frais d’abonnement sont payables mensuellement, à l’avance. Les frais de demande et les frais de services de paiement sont payables lorsque la commande applicable est traitée par le commerçant dans le cadre des services.
8.6 Vous devez conserver un mode de paiement valide dans nos dossiers pour payer tous les Frais, et le mode de paiement doit être acceptable pour nous, à notre seule discrétion. PivoHub facturera les Frais applicables à tout mode de paiement valide que vous autorisez (« Mode de paiement autorisé »), et PivoHub continuera à porter au Mode de paiement autorisé les Frais applicables jusqu’à ce que les Services soient terminés et que tous les Frais en suspens aient été acquittés intégralement. Si vous utilisez les Services de paiement PivoHub, nous sommes alors autorisés à utiliser les Services de paiement PivoHub comme Mode de paiement autorisé (sauf accord écrit à l’effet du contraire).
8.7 Si nous ne sommes pas en mesure de traiter le paiement des frais à l’aide d’un Mode de paiement autorisé, nous ferons une deuxième tentative de traitement du paiement à l’aide d’un Mode de paiement autorisé trois (3) jours plus tard. Si la deuxième tentative échoue, nous ferons une dernière tentative trois (3) jours après la deuxième tentative. Si notre dernière tentative n’aboutit pas, nous pouvons suspendre et révoquer l’accès à votre Compte et aux Services. Votre Compte sera réactivé dès que vous aurez acquitté tous les Frais en suspens, plus les Frais applicables à votre prochain cycle de facturation. Il est possible que vous ne puissiez pas accéder à votre Compte ou à votre Profil pendant toute période de suspension. Si les Frais impayés demeurent impayés pendant soixante (60) jours après la date de suspension, PivoHub se réserve le droit de résilier votre Compte.
8.8 Tous les Frais ne comprennent pas les ventes, produits et services des gouvernements fédéraux, provinciaux, d’état, locaux ou autres, des taxes harmonisées ou autres, des frais ou charges en vigueur ou à venir (« Taxes »).
8.9 Vous êtes responsable de toutes les Taxes applicables qui découlent de votre souscription ou de votre achat de produits et services de PivoHub. Dans la mesure où PivoHub facture ces Taxes, elles sont calculées en utilisant les taux de taxation qui s’appliquent en fonction de l’adresse de facturation que vous nous fournissez. Ces montants s’ajoutent aux Frais pour ces produits et services et seront portés à votre Mode de paiement autorisé. Si vous êtes exempté du paiement de ces Taxes, vous devez nous fournir la preuve de votre exemption, qui dans certaines juridictions comprend un certificat original qui satisfait aux exigences légales applicables attestant du statut d’exemption de taxe. L’exemption de Taxe ne s’applique qu’à partir de la date à laquelle nous recevons la preuve de votre exemption à la satisfaction de PivoHub. Si PivoHub ne vous facture pas de Taxes, il vous appartient de déterminer si des Taxes sont dues et, dans l’affirmative, de les verser vous-même aux autorités fiscales compétentes de votre juridiction.
8.10 Pour éviter tout doute, toutes les sommes que vous devez payer à PivoHub en vertu des présentes Modalités de service seront versées gratuitement et sans aucune déduction ou retenue. À l’exception des Taxes qui vous sont facturées par PivoHub et qui sont remises aux autorités fiscales compétentes en votre nom, toute déduction ou retenue exigée par la loi sera à votre charge et payée séparément à l’autorité fiscale compétente. PivoHub aura le droit de porter le montant total des Frais stipulés dans les présentes Modalités de service à votre Mode de paiement autorisé, en ignorant toute déduction ou retenue qui pourrait être exigée.
8.11 Vous devez vous assurer de l’exactitude de votre localisation dans le menu d’administration de votre profil PivoHub. Si vous changez de juridiction, vous devez rapidement mettre à jour votre localisation dans le menu d’administration.
8.12 Sauf indication contraire, tous les Frais et autres charges sont exprimés en dollars canadiens, et tous les paiements sont effectués en devise canadienne. PivoHub n’accorde pas de remboursement.
9.1 Vous ne pouvez pas utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l’utilisation des services, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, entre autres, les lois sur les droits d’auteur), les lois qui vous sont applicables dans la juridiction de votre propre client, ou les lois en vigueur dans la province de Québec, au Canada. Vous vous conformerez à toutes les lois, règles et réglementations applicables dans votre utilisation des Services, dans l’exécution de vos obligations en vertu des présentes Modalités de service et dans l’achat ou la vente de tout produit. Vous déclarez, garantissez et acceptez que vous avez et aurez toutes les licences et permis de toutes les autorités gouvernementales applicables qui sont nécessaires ou appropriés pour votre achat ou vente de produits en utilisant les Services, et que vous maintiendrez en règle toutes ces licences à tout moment pendant l’utilisation des Services.
9.2 Vous acceptez de vous conformer à toutes les politiques, règles de fonctionnement et procédures de PivoHub en vigueur actuellement ou qui pourraient être en vigueur à l’avenir, et reconnaissez que ces politiques, règles de fonctionnement et procédures sont incorporées par référence dans les présentes Modalités d’utilisation et qu’elles peuvent être mises à jour par PivoHub de temps en temps, auquel cas vous serez informé de ces modifications et révisions par une fenêtre intempestive.
9.3 Vous ne a) mettrez aucun des Services à la disposition de, ou n’utiliserez aucun des Services au profit de quiconque autre que le Client, b) vendre, revendre, accorder une licence, une sous-licence, distribuer, mettre à disposition, louer ou donner en location une partie quelconque des Services, ou inclure un des services dans une offre de service bureau ou d’externalisation, c) utiliser l’un des Services en violation de la Politique d’utilisation acceptable (PUA), d) entraver ou perturber l’intégrité ou la prestation de l’un des Services ou des données de tiers, e) tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’un des Services ou à leurs systèmes ou réseaux connexes, f) copier tout ou partie des Services ou toute caractéristique, fonction ou interface utilisateur de tout ou partie des Services, g) encadrer ou refléter toute partie de toute portion de tout ou partie des Services, à l’exception de l’encadrement sur les intranets du Client ou autrement pour ses propres besoins commerciaux internes, h) accéder ou utiliser tout ou partie des Services afin de créer un produit ou service concurrentiel ou de se comparer à un produit ou service tiers, ou i) faire de l’ingénierie inverse de tout ou partie des Services ou de tout logiciel utilisé pour fournir tout ou partie des Services (dans la mesure où cette restriction est autorisée par les lois applicables).
9.4 Vous n’achèterez pas de mots-clés de moteurs de recherche ou d’autres mots-clés payés au clic, ni de noms de domaine qui utilisent les marques PivoHub ou PivoHub et/ou leurs variations et fautes d’orthographe.
9.5 Google Maps est un service tiers qui peut être utilisé au sein des Services. Votre utilisation de Google Maps dans le cadre des Services est soumise à votre acceptation de la Politique d’utilisation universelle de Google Maps et de Earth Enterprise, des Modalités d’utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth et des Règles de confidentialité de Google, tel qu’elles peuvent être modifiées par Google de temps à autre.
9.6 Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des services, y compris les renseignements transmis à ou profilés par PivoHub, est régie par la politique de confidentialité de PivoHub au https://pivohub.com/fr/terms-of-service.
10.1 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin aux Services à tout moment. Tous les Services et fonctionnalités ne sont pas disponibles dans toutes les juridictions et nous ne sommes pas obligés de rendre les Services ou fonctionnalités disponibles dans toutes les juridictions.
10.2 Nous nous réservons le droit de refuser la prestation de services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
10.3 Nous pouvons, sans y être tenus, retirer le Contenu du Client et suspendre ou résilier les Comptes si nous déterminons, à notre seule guise, que les produits ou services offerts par un Compte ou un profil, ou le Contenu du Client téléchargé ou posté sur un profil, violent notre PUA ou les présentes Modalités de service.
10.4 Tout abus verbal ou écrit de quelque nature que ce soit (y compris les menaces d’abus ou de représailles) de tout client de PivoHub ou de tout employé ou dirigeant de PivoHub entraînera la résiliation immédiate du compte.
10.5 PivoHub ne présélectionne pas le Contenu du Client, mais peut, à sa seule discrétion, modifier, refuser ou supprimer tout Contenu du Client des Services, y compris votre profil.
10.6 Nous nous réservons le droit de fournir nos services à vos concurrents et ne faisons aucune promesse d’exclusivité dans un segment de marché particulier.
10.7 En cas de litige concernant la propriété du Compte, nous nous réservons le droit de demander des documents pour déterminer ou confirmer la propriété du Compte. Les documents peuvent inclure, entre autres, une copie scannée de la licence d’exploitation, des pièces d’identité avec photo délivrées par le gouvernement, des quatre derniers chiffres de la carte de crédit figurant dans le dossier et du statut de la personne en tant qu’employé du client. PivoHub se réserve le droit de déterminer, selon son seul jugement, la propriété légitime du Compte et de transférer un Compte au Client légitime. Si nous ne sommes pas en mesure de déterminer raisonnablement le Client légitime, sans préjudice de ses autres droits et recours, PivoHub se réserve le droit de suspendre temporairement un compte jusqu’à ce qu’une solution ait été trouvée entre les parties en litige.
11.1 Les « Renseignements confidentiels » comprennent, entre autres, tous les renseignements associés aux activités d’une partie et non connus du public, y compris les renseignements commerciaux particuliers, les processus et formules techniques, les logiciels, les listes d’acheteurs, les listes d’acheteurs potentiels, les noms, adresses et autres renseignements concernant les acheteurs et les acheteurs potentiels, les conceptions de produits, les ventes, les coûts (y compris les frais de traitement pertinents), les listes de prix et autres renseignements financiers non publiés, les plans d’entreprise et les données de marketing, ainsi que tout autre renseignement confidentiel et exclusif, qu’il soit ou non marqué comme confidentiel ou exclusif. Sans porter atteinte au caractère général de ce qui précède, les Renseignements confidentiels de PivoHub comprennent tous les renseignements que vous recevez nous concernant, ou avec les Services, qui ne sont pas connus du grand public, y compris les renseignements liés à notre programme et à nos méthodes de sécurité.
11.2 Chaque partie s’engage à utiliser les Renseignements confidentiels de l’autre partie uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de ses droits et obligations en vertu des présentes Modalités de service et conformément à toute autre obligation des présentes Modalités de service, y compris le présent article 11. Chaque partie s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables, équivalant au moins en grande partie aux mesures qu’elle prend pour protéger ses propres renseignements confidentiels, pour empêcher la duplication, la divulgation ou l’utilisation de ces Renseignements confidentiels, à quiconque sauf a) ses employés, agents et sous-traitants qui doivent avoir accès à ces Renseignements confidentiels pour exercer leurs droits et obligations en vertu des présentes, qui traiteront ces Renseignements confidentiels comme prévu aux présentes, et qui sont chacun soumis à des obligations de confidentialité envers cette partie qui sont au moins aussi strictes que celles contenues aux présentes; ou b) conformément à toute loi, réglementation ou ordonnance d’un tribunal compétent pour les parties et l’objet contenu dans les présentes Modalités de service, à condition que, si la loi l’autorise, la partie destinataire en informe rapidement par écrit la partie divulgatrice et fasse des efforts commercialement raisonnables pour garantir que cette divulgation bénéficie d’un traitement confidentiel. Les Renseignements confidentiels ne comprennent pas les renseignements que la partie destinataire peut prouver : i) qu’ils étaient déjà facilement et légalement disponibles pour le grand public, ou étaient déjà connus par ou en possession de la partie destinataire, au moment de la divulgation de ces renseignements; ii) qu’ils sont développés indépendamment par la partie destinataire sans utilisation ou référence aux renseignements confidentiels de l’autre partie, et sans violation des dispositions des présentes Modalités de service; ou iii) sont ensuite obtenus à juste titre par la partie destinataire à partir d’une source autre que la partie divulgatrice sans violation des dispositions des présentes Modalités de service.
12.1 Nous nous efforçons d’utiliser des mesures de sécurité raisonnables pour protéger votre Compte contre tout accès non autorisé. Nous ne pouvons cependant pas garantir la sécurité absolue de votre Compte, de votre Contenu client ou de tout renseignement que nous recueillons, et nous ne pouvons pas promettre que nos mesures de sécurité empêcheront des « pirates » tiers d’accéder illégalement à votre Compte, à votre Contenu client ou à tout renseignement que nous recueillons. Vous acceptez de nous informer immédiatement à l’adresse support@pivohub.com de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute autre violation de la sécurité dont vous auriez connaissance. Vous acceptez tous les risques d’accès non autorisé à votre Compte, votre Contenu client ou tout renseignement que nous recueillons et tout autre renseignement que vous fournissez à PivoHub ou à d’autres au moyen des Services.
12.2 Vous êtes responsable de la sécurité de vos mots de passe. PIVOHUB ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre incapacité à maintenir la sécurité de votre Compte et de vos mots de passe. Nous vous recommandons d’utiliser un mot de passe fort et unique, de protéger ce mot de passe et de le changer à intervalles réguliers.
13.1 Vous êtes responsable de toute activité et contenu tels que les photos, images, vidéos, graphiques, contenu écrit, fichiers audio, codes, renseignements ou données téléchargées, collectées, générées, profilées, affichées, distribuées, transmises ou exposées sur ou concernant votre Compte ou votre Profil (« Contenu client »). PIVOHUB n’assume aucune responsabilité pour tout Contenu client publié par vous ou en votre nom ou par toute autre personne, ni pour la véracité ou l’exactitude de toute représentation faite dans tout Contenu client publié par vous ou en votre nom ou par toute autre personne.
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13.3 En téléchargeant le contenu du client, vous acceptez : a) de permettre aux autres utilisateurs d’Internet de voir le Contenu Client que vous publiez publiquement sur votre profil; b) de permettre à PivoHub de se profiler, et dans le cas du Contenu Client que vous publiez publiquement, d’afficher et d’utiliser votre Contenu Client; et c) que PivoHub peut, à tout moment, examiner et supprimer tout le Contenu Client soumis à son Service, bien que PivoHub n’ait aucune obligation de le faire.
13.4 Vous êtes seul responsable de la conformité de votre Contenu Client avec toute loi ou réglementation applicable.
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Entre vous et nous, nous possédons et nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts dans et sur les Services. Vous ne pouvez pas utiliser les noms, marques, logos et fichiers graphiques qui représentent les Services sans notre autorisation écrite. Les Services contiennent des éléments protégés par des droits d’auteur, des secrets commerciaux et d’autres éléments propriétaires.
Votre accès et votre utilisation des Services peuvent être suspendus pour la durée de toute interruption imprévue ou non programmée ou de l’indisponibilité d’une partie ou de la totalité des Services pour quelque raison que ce soit, y compris en raison de pannes de courant, de défaillances du système ou d’autres interruptions. En outre, PivoHub est en droit de suspendre l’accès à toute partie ou à l’ensemble des Services à tout moment a) pour des temps d’arrêt programmés afin de nous permettre d’effectuer la maintenance ou d’apporter des modifications à tout service ou produit, b) en cas d’attaque par déni de service ou autre attaque sur toute partie des Services ou autre événement que PivoHub détermine, à sa seule discrétion, comme pouvant créer un risque pour le service ou produit PivoHub concerné, pour vous ou pour tout autre utilisateurs si ces Services n’étaient pas suspendus; ou c) si PivoHub détermine qu’un service ou produit PivoHub est interdit par la loi ou détermine autrement qu’il est nécessaire ou prudent de le faire pour des raisons légales ou réglementaires.
De temps en temps, PivoHub peut, à sa seule discrétion, vous inviter à utiliser, à titre d’essai, des fonctionnalités provisoires ou bêta qui sont en développement, en préproduction et qui ne sont pas encore disponibles pour tous les utilisateurs (« Services bêta »). Les services bêta peuvent être soumis à des conditions générales supplémentaires que PivoHub fournirait avant que vous n’utilisiez les Services bêta. Ces Services bêta et tous les matériels associés seront considérés comme des renseignements confidentiels de PivoHub et seront soumis aux dispositions de confidentialité des présentes conditions d’utilisation. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous acceptez de ne faire aucune déclaration publique ou de divulguer votre participation à ces Services bêta sans le consentement écrit préalable de PivoHub. PivoHub ne fait aucune représentation ou garantie que l’un des Services bêta fonctionnera. PivoHub peut interrompre toute partie de tout Service bêta à tout moment, à sa seule discrétion. PIVOHUB n’aura aucune responsabilité pour tout dommage ou préjudice découlant d’un Service bêta ou le concernant. Les Services bêta peuvent ne pas fonctionner de la même manière qu’une version définitive. PivoHub peut modifier ou ne pas publier une version finale ou commerciale d’un Service bêta à sa seule discrétion.
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17.1 Si PivoHub fournit un logiciel au Client pour soutenir l’utilisation des Services par le Client, alors PivoHub accorde au Client une licence mondiale, non exclusive, non transférable et libre de redevance pour copier, utiliser et exécuter (le cas échéant) le logiciel, mais uniquement pour les besoins commerciaux internes du Client associés à l’utilisation des Services par le Client. Vous devez cesser d’utiliser ces logiciels si vous ou nous résilions votre Compte et les présentes Modalités de service ou si nous suspendons votre droit d’accéder à votre Compte ou d’utiliser toute partie pertinente des Services et vous aurez alors l’obligation de désinstaller et de supprimer rapidement ces logiciels.
17.2 L’utilisation de ces logiciels est à vos risques et périls. PivoHub ne fait aucune garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre, et PivoHub décline spécifiquement et expressément toute garantie ou condition statutaire ou implicite, y compris toute garantie ou condition statutaire ou implicite de qualité commerçante, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable. S’il est fourni, le logiciel est fourni « tel quel » et « tel que disponible », à l’exclusion de toute garantie quelle qu’elle soit. PivoHub ne garantit pas que a) ce logiciel fonctionnera sans erreur, sans interruption ou sans retard, ou que les erreurs peuvent ou seront corrigées, b) ce logiciel répondra à toutes vos attentes ou à vos exigences, c) ce logiciel sera sécurisé ou exempt de piratage ou de virus, d) les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation de ce logiciel seront précis ou fiables, ou (e) ce logiciel satisfera aux exigences réglementaires qui vous sont applicables.
PivoHub soutient et respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et s’engage à aider les tiers à protéger leurs droits. Si nous pensons raisonnablement que l’un de vos contenus clients viole la loi, enfreint ou détourne les droits d’un tiers ou viole de toute autre manière une condition matérielle des présentes Modalités de service, y compris, entre autres, la PUA (le « Contenu client interdit »), nous pouvons, par notification, demander que ce Contenu client interdit soit retiré de votre Compte ou que l’accès à celui-ci soit désactivé. Si vous ne supprimez pas ou ne désactivez pas l’accès au Contenu client interdit dans les deux (2) jours ouvrables suivant notre notification, nous pouvons supprimer ou désactiver l’accès au Contenu client interdit ou suspendre l’accès partiel ou complet à votre Compte, et/ou votre utilisation partielle ou complète des Services dans la mesure où nous ne sommes pas en mesure de supprimer ou de désactiver l’accès au Contenu client interdit. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons supprimer ou désactiver l’accès à tout Contenu client interdit sans préavis concernant un contenu illégal conformément à la Loi sur les droits d’auteur (Canada) ou à la Loi sur les droits d’auteur du millénaire numérique (États-Unis), lorsque nous avons des raisons de croire que le contenu peut perturber ou menacer les Services, ou lorsque cela est nécessaire pour se conformer à la loi ou à toute ordonnance ou demande judiciaire, réglementaire ou gouvernementale. Dans le cas où nous retirons le Contenu client sans préavis, nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour vous en informer, sauf si la loi l’interdit.
19.1 PivoHub ne fait aucune représentation concernant les avantages ou les résultats que le client, l’utilisateur ou tout autre tiers recevra des services. Sauf indication contraire expresse dans le présent document ou dans un addenda, les services sont fournis « tels quels » aux seuls risques du Client, de l’Utilisateur et de tout tiers. PivoHub n’offre aucune autre garantie, expresse ou implicite, concernant les Services. PivoHub décline spécifiquement toute garantie implicite de qualité commerçante, de prestation ininterrompue ou sans erreur, de titre ou d’adéquation à un usage particulier.
19.2 Vous acceptez, en outre, que dans le cas où le paragraphe précédent serait jugé inapplicable ou inexécutable, la responsabilité maximale de PIVOHUB à votre égard est néanmoins plafonnée au plus bas des deux montants suivants :
A) les frais payés par le Client à PivoHub (à l’exclusion de tout montant de transaction du client traité par ou par les Services de PivoHub et des frais payés par PivoHub pour traiter les paiements des commandes) dans la période de six (6) mois précédant immédiatement la date à laquelle la responsabilité est apparue, ou
B) la somme de 10 000 $.
19.3 Vous vous engagez à prendre en charge la défense, à indemniser et à dégager PIVOHUB de toute responsabilité en cas de réclamation formulée par un tiers, y compris tout utilisateur des services, ainsi que de toute somme payable à un tiers ou à un utilisateur, que ce soit dans le cadre d’un règlement ou d’une autre forme d’attribution, et des frais juridiques raisonnables engagés par PIVOHUB, découlant de ou liés à votre utilisation des services, de toute violation présumée par vous de l’accord et de toute violation présumée par vous de toute loi ou réglementation applicable. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l’objet d’une indemnisation complète de votre part, et cela ne vous dispensera pas de vos obligations d’indemnisation.
19.4 Dans la mesure maximale permise par la loi, PIVOHUB ne sera pas responsable envers le Client, l’Utilisateur ou tout tiers pour tout dommage, perte, coût ou dépense encourus de quelque manière que ce soit concernant l’utilisation des services ou tout renseignement ou donnée saisi dans la technologie ou les Services de PivoHub, y compris tout préjudice (« préjudice ») résultant de tout dysfonctionnement technique, erreur de saisie, erreur informatique, corruption ou perte de données, ou tout autre dommage.
19.5 À l’exception des responsabilités découlant de la violation de la propriété intellectuelle de PivoHub relative à sa Solution technologique, en aucun cas les Parties ne peuvent être tenues responsables l’une envers l’autre de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires ou punitifs, même si elles ont été informées de la possibilité de tels dommages ou si ces dommages sont prévisibles.
20.1 Vous pouvez résilier votre compte et les présentes Modalités de service à tout moment en communiquant avec le Soutien de PivoHub et en suivant les instructions qui vous sont seront alors données par PivoHub. Toutes les sommes que vous devez à PivoHub doivent être payées au plus tard à la date d’entrée en vigueur de la résiliation.
20.2 Nous pouvons résilier votre Compte et les présentes Modalités de service, avec ou sans motif, à notre seule discrétion, moyennant un préavis écrit de quatre-vingt-dix (90) jours.
20.3 Nous pouvons résilier votre Compte et les présentes Modalités de service ou suspendre votre droit d’accéder à votre Compte ou d’utiliser toute partie des Services immédiatement, avec ou sans préavis, si nous déterminons, à notre seule discrétion, que votre utilisation ou votre inscription aux Services :
1) représente un risque de sécurité pour quelque Service ou tiers,
2) peut affecter des Services ou les systèmes ou le contenu d’un quelconque client de PivoHub,
3) peut engager la responsabilité de PIVOHUB ou d’un tiers, ou
4) peut être frauduleux;
5) vous avez enfreint les présentes Modalités de services, y compris la PUA;
6) vous avez l’habitude de créer ou de traiter des commandes qui ne sont pas conformes aux présentes Modalités de service;
7) votre Permis d’alcool a été suspendu ou révoqué; ou
8) vous avez cessé d’exercer vos activités dans le cours normal, fait une cession au profit de créanciers ou une disposition similaire de vos actifs, ou fait l’objet d’une faillite, d’un redressement, d’une liquidation, d’une dissolution ou d’une procédure similaire.
20.4 En cas de résiliation des Services par l’une des parties pour une raison quelconque, et en cas de suspension des Services par nous pour une raison quelconque :
1) PivoHub cessera de vous fournir les Services et vous ne pourrez plus accéder à votre Compte;
2) sauf disposition contraire dans les présentes Modalités de service, vous n’aurez droit à aucun remboursement de Frais, au prorata ou autrement;
3) tout solde dû à PivoHub pour votre utilisation des Services à la date d’entrée en vigueur de telle résiliation deviendra immédiatement exigible intégralement; et
4) votre profil sera retiré du Web.
20.5 Sous réserve de l’article 19, la résiliation des présentes conditions de service ne portera pas atteinte aux droits ou obligations nés avant la date de résiliation.
20.6 Les articles 2.4, 3.3, 4.6 et 4.7, 5.3, 6.3, 7.7 et 7.8, 8.9, 9, 10, 11, 12, 13, 16, 17.2, 18, 19, 20.4 à 20.6, 21 et 22 demeureront en vigueur après l’expiration ou la résiliation des présentes Modalités de service.
Bien que PivoHub accueille les idées et les suggestions concernant les Services, en aucun cas une idée, une suggestion ou un élément connexe ou une évaluation des Services PivoHub (collectivement, les « Commentaires ») communiqués à PivoHub ne doit être soumis à une obligation de confidentialité ou à une attente de compensation. En soumettant un Commentaire à PivoHub (qu’il soit soumis directement à PivoHub ou posté sur un forum ou une page hébergée par PivoHub), vous renoncez à tout droit sur le Commentaire et acceptez que PivoHub soit libre de mettre en œuvre et d’utiliser toute partie de tout Commentaire comme PivoHub le juge approprié, tel que fourni par vous ou tel que modifié par PivoHub, sans obtenir la permission ou la licence de votre part ou de celle d’un tiers. Tout commentaire sur les Services que vous soumettez à PivoHub doit être précis au mieux de vos connaissances, et ne doit pas être illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, répréhensible, en violation de tout droit à la vie privée ou en violation ou détournement de droits de propriété intellectuelle. PivoHub se réserve le droit (mais non l’obligation) de supprimer ou de modifier les Commentaires. Vous reconnaissez que PivoHub n’inspecte pas régulièrement les Commentaires publiés.
22.1 Sauf accord écrit contraire, les présentes Modalités de service, y compris les annexes jointes et les documents incorporés par référence, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et PivoHub et régissent votre utilisation des Services PivoHub et de votre compte, remplaçant tout accord antérieur entre vous et PivoHub (y compris, entre autres, toute version antérieure des présentes Modalités de service).
22.2 En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels par PivoHub sont régies par notre Politique de confidentialité (Annexe B), telle que modifiée de temps à autre. Si et lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels d’un individu, vous nous déclarez et garantissez que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires à la divulgation de ces renseignements personnels, ainsi qu’à la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements personnels conformément aux présentes Modalités de service et à notre Politique de confidentialité, chacune d’elles étant modifiée de temps à autre.
22.3 Vous reconnaissez et acceptez que PivoHub puisse modifier et réviser ces Modalités de service à tout moment en publiant les Modalités de service modifiées et mises à jour sur le site Web de PivoHub, disponible à l’adresse https://pivohub.com/fr/terms-of-service. Vous serez informé de ces modifications par une fenêtre contextuelle. Sauf disposition contraire, ces modifications entrent en vigueur à la date de leur publication. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez cesser d’utiliser les Services. Votre utilisation continue des Services après la publication des Modalités de service modifiées sur le site Web de PivoHub constitue votre accord et votre acceptation des Modalités de service modifiées.
22.4 Toutes les modalités et dispositions des présentes Modalités de service seront contraignantes et s’appliqueront au profit des parties aux Modalités de service et de leurs héritiers, successeurs, ayants droit et représentants légaux respectifs. PivoHub sera autorisé à céder ces conditions de service sans vous en informer ou sans votre consentement. Vous n’aurez pas le droit de céder ou de transférer de toute autre manière ces Modalités de service, ou l’un de vos droits ou obligations au titre des présentes, à un tiers sans le consentement écrit préalable de PivoHub, qui peut être donné ou refusé à la seule discrétion de PivoHub.
22.5 Le défaut par PivoHub de se prévaloir d’un droit ou d’une disposition des présentes Modalités de service, ou de l’appliquer, ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
22.6 Si une disposition, ou une partie d’une disposition, des présentes Modalités de service est, pour une raison quelconque, jugée invalide, illégale ou inapplicable à tout égard, alors cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucune autre disposition (ou la partie non affectée de la disposition) des présentes Modalités de service, et les Modalités de service seront interprétées comme si cette disposition invalide, illégale ou inapplicable, ou une partie de la disposition, n’avait jamais été contenue dans les présentes Modalités de service.
22.7 PIVOHUB ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’un manquement à l’une de ses obligations au titre des présentes Modalités de service lorsque le retard ou le manquement résulte d’une cause indépendante de sa volonté, y compris les cas de force majeure, les conflits du travail ou autres perturbations industrielles, les pannes systémiques d’électricité, de télécommunications ou d’autres services publics, les attaques par déni de service, les tremblements de terre, les tempêtes ou autres éléments naturels, les pandémies, les blocages, les embargos, les émeutes, les actes ou ordres de gouvernement, les actes de terrorisme ou de guerre.
22.8 Le terme « incluant » et les termes similaires portent le sens de « y compris, entre autres ».
22.9 Les présentes Modalités de service ne créent aucun droit de tiers bénéficiaire en faveur d’une personne physique ou morale qui n’est pas partie aux présentes Modalités de service.
22.10 Les présentes Modalités de service seront régies et interprétées conformément aux lois de la Province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables dans la province de Québec, sans égard aux principes de conflits de lois. Les parties se soumettent irrévocablement et inconditionnellement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, dans le district judiciaire de Montréal, en ce qui concerne tout litige ou toute réclamation découlant des présentes Modalités de service ou concernant celles-ci.
PivoHub est une plateforme commerciale qui fournit les outils et la technologie permettant aux commerçants de créer une boutique en ligne et de vendre des produits et des services sur leur propre site Web, sur des places de marché, etc. Si nous pensons que l’échange libre et ouvert d’idées et de produits est un principe clé du commerce, certaines activités sont incompatibles avec la mission de PivoHub, qui est de rendre le commerce meilleur pour tous. Cette politique d’utilisation acceptable (« PUA ») décrit les activités qui sont interdites en ce qui a trait à votre utilisation des Services.
Tous les termes portant la majuscule utilisés dans cette PUA sont définis au bas de cette page.
Les activités suivantes sont interdites :
Nous pouvons, à tout moment et sans préavis, retirer tout Contenu, et suspendre ou résilier votre Compte ou votre accès aux Services si vous vous engagez dans des activités qui violent la lettre ou l’esprit de la présente PUA, y compris des activités en dehors de votre utilisation des Services.
PivoHub peut, sans y être tenue, surveiller ou enquêter sur tout Document et sur votre utilisation des Services à tout moment pour vérifier la conformité avec la présente PUA et avec les Modalités de service de PivoHub, ou toute autre convention entre vous et PivoHub régissant votre utilisation des Services (collectivement, les « Modalités »). Notre décision à savoir si une infraction à la présente PUA a eu lieu sera sans appel et exécutoire, et toute action prise en ce qui concerne l’application de la présente PUA, y compris le fait de ne prendre aucune mesure, nous reviendra exclusivement.
PivoHub peut modifier la présente PUA, y compris la liste des Biens réglementés, à tout moment en publiant une version révisée au https://pivohub.com/fr/terms-of-service#acceptable-use-policy. En continuant de vous servir des Services ou d’accéder à votre Compte après la publication d’une version révisée de la PUA, vous acceptez de vous conformer à la dernière version de la PUA. En cas de conflit entre la PUA et les Modalités, la présente PUA prévaudra, mais seulement dans la mesure nécessaire pour résoudre ce conflit. Les termes portant la majuscule utilisés, mais non définis dans la présente PUA portent le sens qui leur est conféré dans les Modalités.
Si vous pensez qu’un Utilisateur des Services a enfreint la présente PUA, veuillez communiquer avec nous au support@pivohub.com.
« Contenu » signifie tout contenu, y compris, entre autres, toute photo, image, vidéo, graphique, contenu écrit, fichier audio, élément de conception, formatage, logiciel, renseignement, données ou autre contenu téléchargé, collecté, généré, stocké, affiché, distribué, transmis ou exposé sur ou concernant votre Compte ou autrement, à la suite de votre interaction avec nos Services.
« Biens réglementés » signifie :
« Services » porte le sens établi dans les Modalités de service de PivoHub.
Dernière mise à jour: 11 novembre 2020
Dans le cadre de notre mission visant à améliorer le commerce pour tous sur PivoHub, nous recueillons et exploitons des renseignements sur vous, nos
Cette section d’introduction s’applique à tous nos commerçants, acheteurs et visiteurs, et est suivie par des sections qui énoncent des politiques supplémentaires qui s’appliquent spécifiquement à chacun de ces éléments constitutifs de PivoHub, respectivement.
Votre vie privée est importante pour nous. La présente Politique de confidentialité vise à vous aider à comprendre comment nous recueillons, utilisons et partageons vos renseignements personnels. Si nous modifions nos pratiques en matière de protection de la vie privée, nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité. Toute modification que nous apportons entrera en vigueur lorsque nous publierons une version modifiée de la Politique de confidentialité sur notre site Web. Si les modifications que nous apportons sont importantes, nous les mettrons en évidence lorsque les lois applicables l’exigeront. (par exemple, par l’intermédiaire de l’administrateur de PivoHub ou par courrier électronique). En continuant à utiliser nos services après que la version modifiée de la Politique de confidentialité a été publiée ou que vous avez été informé de cette mise à jour, vous acceptez les modifications apportées à la Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les modifications de notre Politique de confidentialité, il est de votre responsabilité de cesser d’utiliser nos services. La date de « dernière mise à jour » en haut de la Politique de confidentialité indique la date de la dernière mise à jour.
La confiance est le fondement de la plateforme PivoHub et implique de nous faire confiance pour que nous fassions ce qu’il faut avec vos renseignements. Trois valeurs principales nous guident dans le développement de nos produits et services. Ces valeurs devraient vous aider à mieux comprendre comment nous pensons à vos renseignements personnels et à votre vie privée.
Nous analysons soigneusement les types de renseignements dont nous avons besoin pour fournir nos services, et nous limitons la collecte de renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Dans la mesure du possible, nous supprimons ou anonymisons ces renseignements lorsque nous n’en avons plus besoin. Lors de la conception et de l’amélioration de nos produits, nos ingénieurs travaillent en étroite collaboration avec nos équipes chargées de la protection de la vie privée et de la sécurité afin de construire en tenant compte de la protection de la vie privée. Dans tout ce travail, notre principe directeur est que vos renseignements vous appartiennent, et nous nous efforçons de n’utiliser vos renseignements que lorsqu’il est nécessaire de le faire.
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Vous pouvez avoir le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous et de les rectifier en vertu de la loi applicable dans l’État où vous résidez. Dans ce cas, sur demande, nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels dans un délai raisonnable, conformément aux lois applicables. Il est de votre responsabilité de fournir des renseignements exacts, corrects et complets. Nous ne facturerons pas davantage ou ne vous fournirons pas un niveau de service différent si vous exercez l’un de ces droits.
Veuillez noter que si vous nous envoyez une demande relative à vos renseignements personnels, nous devons confirmer votre identité de pouvoir vous répondre. Pour ce faire, nous pouvons demander à voir des documents attestant de votre identité, que nous supprimerons après vérification.
Si vous souhaitez désigner un agent autorisé pour exercer vos droits en votre nom, veuillez nous envoyer un courriel à partir de l’adresse électronique que nous avons dans nos dossiers. Si vous nous envoyez un courriel à partir d’une autre adresse électronique, nous ne pourrons pas déterminer si la demande émane de vous et nous ne pourrons pas accéder à votre demande. Dans votre courriel, veuillez inclure le nom et l’adresse électronique de votre agent autorisé.
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à une demande, vous pouvez nous contacter pour résoudre le problème.
Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de courrier électronique ou d’autres communications électroniques de marketing, en cliquant sur « unsubscribe » (se désabonner) dans tout courriel de marketing que vous recevez ou en utilisant d’autres mécanismes de désabonnement que nous vous fournissons lorsque nous avons recours à d’autres formes de communication électronique.
Veuillez noter que même si vous avez choisi de ne pas recevoir de communications commerciales de notre part, nous pouvons toujours communiquer avec vous à des fins transactionnelles, dans le respect des lois applicables (par exemple, pour le service clientèle, les renseignements sur les programmes ou les avis de service ou de rappel). Nous pouvons également avoir besoin de communiquer avec vous à l’égard de questions ou de renseignements concernant vos demandes de service clientèle. De plus, il faut prévoir un certain temps pour que tous nos dossiers reflètent les changements de vos préférences (par exemple, votre préférence peut ne pas être saisie pour une campagne promotionnelle déjà en cours).
Certains navigateurs prennent en charge l’envoi de signaux « Ne pas suivre » aux sites Web. Veuillez noter qu’en raison de l’absence d’une compréhension commune de la signification d’un signal « Ne pas suivre », nous ne répondons pas à ces signaux d’une manière particulière.
Enfin, nous ne « vendons » pas vos renseignements personnels et nous ne le ferons pas.
Nous sommes une entreprise canadienne, mais pour mener à bien nos activités, nous pouvons stocker et traiter des renseignements personnels au Canada, aux États-Unis ou ailleurs. Certains de nos fournisseurs de services peuvent également accéder à vos renseignements personnels, les traiter ou les stocker à l’extérieur du Canada. Nous utilisons des mesures de protection raisonnables pour nous assurer que nos fournisseurs de services protègent vos renseignements personnels, quel que soit l’endroit où elles sont utilisées ou stockées.
Lorsque vos renseignements personnels sont utilisés ou entreposés dans une juridiction autre que celle où vous résidez, ils peuvent être assujettis à la loi de cette juridiction étrangère, y compris toute loi autorisant ou exigeant la divulgation des renseignements au gouvernement, aux agences gouvernementales, aux tribunaux et aux forces de l’ordre dans cette juridiction. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur le lieu où vos renseignements peuvent être envoyés, veuillez nous contacter.
Nous employons des mesures organisationnelles, physiques et technologiques pour protéger et sauvegarder les renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés, compte tenu, entre autres, de la sensibilité des renseignements et des objectifs pour lesquels ils doivent être utilisés. Ces mesures de protection s’appliquent également lorsque nous éliminons ou détruisons vos renseignements personnels. Nous faisons également appel à des vérificateurs indépendants pour évaluer la sécurité de notre stockage de données et des systèmes qui traitent les renseignements financiers.
Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet, et aucune méthode d’entreposage électronique, ne peuvent être sûres à 100 %. Cela signifie que nous ne pouvons pas garantir de manière absolue la sécurité de vos renseignements personnels.
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, sauf si la loi l’exige ou le permet. Lorsqu’ils ne seront plus nécessaires, vos renseignements personnels seront détruits ou rendus anonymes de manière sécurisée (de sorte que les renseignements ne vous identifient plus).
Pour nous demandez de supprimer vos données personnelles, écrivez-nous à confidentialite@pivohub.com.
Nous nous servons de cookies et de technologies de traçage analogues sur notre site Web et lors de la prestation de nos services.
Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) qui est envoyé par un serveur Web à un navigateur Web et est entreposé par ce dernier. L’identifiant est ensuite renvoyé au serveur chaque fois que le navigateur demande une page au serveur. Cela permet au serveur Web d’identifier et de suivre le navigateur Web.
Nous utilisons à la fois des cookies de « session » et des cookies « persistants » sur le site Web. Les cookies de session seront supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermerez votre navigateur. Les cookies persistants resteront stockés sur votre ordinateur jusqu’à leur suppression ou jusqu’à ce qu’ils atteignent une date d’expiration déterminée.
Les cookies de session nous servent à :
Les cookies persistants nous servent à :
Nous ne demandons ni ne recueillons sciemment de renseignements personnels sur des enfants de moins de 13 ans sans le consentement préalable et vérifiable de leurs parents ou de leur tuteur légal et sans nous conformer à toute autre exigence juridique. Si nous nous rendons compte que nous avons recueilli à notre insu des renseignements personnels sur un enfant sans le consentement vérifiable d’un parent ou d’un tuteur légal, nous supprimerons ces renseignements de nos dossiers ou prendrons les mesures disponibles raisonnables pour dépersonnaliser les renseignements.
Si vous souhaitez poser une question, faire une demande ou vous plaindre sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à confidentialite@pivohub.com, ou à une des adresses suivantes.
PivoHub Inc.
a. s. : Directeur de la confidentialité
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Montréal (Québec) H3A 1R6
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Si vous êtes un commerçant utilisant PivoHub pour faire fonctionner votre entreprise, nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels pour vous permettre d’utiliser notre plateforme et ses services, et généralement pour vous aider à mieux gérer votre entreprise et votre relation avec vos clients. De plus, veuillez consulter notre politique générale de confidentialité qui s’applique à toutes les personnes dont nous traitons les renseignements.
Nous recueillons des renseignements personnels lorsque vous vous inscrivez à PivoHub, lorsque vous utilisez notre plateforme ou lorsque vous nous fournissez des renseignements d’une autre manière. Nous pouvons également faire appel à des fournisseurs de services tiers pour nous aider à vérifier les comptes afin de détecter les fraudes ou d’autres problèmes. En général, nous avons besoin de ces renseignements pour que vous puissiez utiliser notre plateforme.
Ce que nous recueillons et comment nous nous en servons
Les renseignements que vous nous fournissez sur vous et votre entreprise, comme votre nom, le nom de votre société, votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.
Les données de paiement que vous nous fournissez, comme votre numéro de carte de crédit ou de débit ou votre numéro de compte bancaire. Notez que ces renseignements sont techniquement recueillis par Stripe, notre partenaire pour le traitement des paiements.
Des données sur la façon dont vous accédez à PivoHub, à votre compte et à notre plateforme, y compris des données sur le dispositif et le navigateur que vous utilisez, votre connexion réseau, votre adresse IP et des détails sur la façon dont vous naviguez sur nos sites Web et notre plateforme. Nous recueillons certaines de ces informations en utilisant des « cookies » ou d’autres technologies similaires directement à partir de votre appareil.
Si vous utilisez les Services de traitement des paiements PivoHub, PivoHub ou Stripe, notre partenaire pour le traitement des paiements, peut recueillir des données plus spécifiques que vous nous fournissez sur votre entreprise, y compris votre adresse professionnelle, le type d’entreprise, le numéro d’identification de l’entreprise, vos coordonnées bancaires, votre date de naissance (si vous êtes un propriétaire d’entreprise individuelle) et, dans certains cas, une identification délivrée par le gouvernement (comme votre numéro d’assurance sociale, votre numéro d’identification d’employeur ou votre numéro d’identification fiscale).
Des copies de documents délivrés par le gouvernement ou une photo d’identité que vous nous fournissez.
Nous travaillons également avec des entreprises qui nous fournissent des informations sur des commerçants ou des commerçants potentiels (par exemple, pour nous protéger contre la fraude ou si nous parrainons un événement).
Vous pouvez consulter et corriger un grand nombre de vos informations personnelles directement par l’administration de PivoHub. Pour les informations auxquelles vous ne pouvez pas accéder, que vous ne pouvez pas corriger directement dans l’administration de PivoHub, ou pour en demander la suppression, veuillez nous envoyer un courriel à confidentialite@pivohub.com.
Comme nous avons besoin de vos renseignements personnels pour fournir les services PivoHub, nous conservons généralement vos renseignements personnels pendant que vous utilisez les produits ou services PivoHub. Nous conservons ensuite vos renseignements avant de commencer notre processus d’anonymisation de vos informations personnelles. Nous ne le faisons pas immédiatement au cas où vous réactiveriez votre compte, ou s’il y a une plainte ou un audit judiciaire concernant votre entreprise. Vos renseignements seront automatiquement effacés peu de temps après la fermeture de votre profil. Si vous avez des questions sur ce processus, veuillez communiquer avec notre équipe de soutien. Veuillez garder à l’esprit qu’après avoir rendu vos renseignements personnels anonymes, nous pouvons continuer à utiliser des renseignements anonymes pour améliorer nos services.
Afin d’alimenter votre entreprise, nous recueillons et utilisons des renseignements personnels sur vos clients. Nous ne partagerons jamais les données sur vos clients avec d’autres clients de PivoHub. Nous pouvons nous servir des renseignements personnels de vos clients pour promouvoir la visibilité et l’utilisation de PivoHub afin de bénéficier de votre expérience des Services PivoHub. Nous ne « vendons » pas non plus les données sur vos clients et nous ne le ferons pas.
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Ce que nous recueillons et comment nous nous en servons
Les renseignements que vous fournissez sur vous-même comme votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et les informations de paiement.
Des renseignements sur la façon dont vous accédez à PivoHub, à votre compte et à notre plateforme, y compris des renseignements sur le dispositif et le navigateur que vous utilisez, votre connexion réseau, votre adresse IP et des détails sur la façon dont vous naviguez sur nos sites Web et notre plateforme. Nous recueillons certains de ces renseignements à l’aide de « cookies » ou d’autres technologies similaires directement à partir de votre appareil.
Nous pensons que vous devriez pouvoir consulter et contrôler vos renseignements personnels, quel que soit votre lieu de résidence. Vous pouvez consulter et corriger un grand nombre de vos renseignements personnels directement sur la page d’administration de PivoHub. Pour les renseignements auxquels vous ne pouvez pas accéder, que vous ne pouvez pas corriger directement dans la page d’administration de PivoHub, ou pour en demander la suppression, veuillez nous écrire à confidentialite@pivohub.com.
Comme nous avons besoin de vos renseignements personnels pour vous fournir les services PivoHub, nous conservons généralement vos renseignements personnels pendant que vous vous servez des produits et services PivoHub. Nous conservons ensuite vos renseignements avant d’entreprendre notre processus d’anonymisation de vos renseignements personnels. Nous ne le faisons pas immédiatement au cas où vous réactiveriez votre compte, ou s’il y a une plainte ou un audit judiciaire concernant votre entreprise. Vos données seront automatiquement effacées peu de temps après la fermeture de votre profil. Si vous avez des questions sur ce processus, veuillez contacter notre Équipe de soutien. Veuillez garder à l’esprit qu’après avoir rendu vos renseignements personnels anonymes, nous pouvons continuer à utiliser des renseignements anonymes pour améliorer nos services.
Si vous visitez l’un des sites Web de PivoHub ou si vous contactez le soutien de PivoHub, nous utilisons généralement vos renseignements personnels pour vous fournir le service que vous utilisez. De plus, veuillez consulter notre politique générale en matière de confidentialité qui s’applique à toutes les personnes dont nous traitons les renseignements.
Nous recueillons les renseignements personnels suivants à votre sujet lorsque vous visitez l’un de nos sites Web ou que vous communiquez avec le soutien PivoHub :
Ce que nous recueillons et comment nous nous en servons
Les renseignements que vous nous fournissez à votre sujet, comme votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.
Les données de paiement que vous nous fournissez, comme votre numéro de carte de paiement ou votre numéro de compte bancaire.
Des renseignements sur la façon dont vous accédez à PivoHub, à votre compte et à notre plateforme, y compris des données sur le dispositif et le navigateur que vous utilisez, votre connexion réseau, votre adresse IP et des détails sur la façon dont vous naviguez sur nos sites Web et notre plateforme. Nous recueillons certaines de ces données en utilisant des « cookies » ou d’autres technologies similaires directement à partir de votre appareil.
Les copies de vos pièces d’identité délivrées par le gouvernement.
Nous pensons que vous devriez avoir le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de les contrôler, quel que soit votre lieu de résidence. Veuillez nous envoyer un courriel à confidentialite@pivohub.com si vous souhaitez consulter vos renseignements personnels, en demander la correction ou la suppression. Veuillez garder à l’esprit qu’après avoir rendu vos renseignements anonymes, nous continuerons à nous servir de ces renseignements rendus anonymes pour améliorer nos services.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2020
1.1 Frais d’Application du Commerçant
PivoHub imposera des frais équivalant au pourcentage de la valeur du Formulaire de commande, s’élevant à 2,5 % sur toutes les commandes traitées sur la plateforme PivoHub, que le formulaire provienne du Client ou du Commerçant, selon les calculs de PivoHub d’après ses dossiers de transactions.
1.2 Frais d’application pour distribution
PivoHub imposera des frais équivalant au pourcentage de la valeur du Formulaire de commande, s’élevant à 0,5 % sur toutes les commandes traitées avec le module d’expédition.
2.1 Frais de transaction par carte de crédit
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2.2 Frais de débit
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2.3 Frais de versement instantané
PivoHub imposera des frais équivalant au pourcentage de la valeur du versement instantané, s’élevant à 1,25 % de la valeur du versement instantané. PivoHub n’impose pas de frais pour les versements réguliers.
2.4 Frais de change.
Des frais de change sont appliqués lorsque la monnaie de présentation (la devise payée par le client) est différente de la monnaie de versement. PivoHub facturera des frais de change, soit un montant égal à 2,0 % du montant de la transaction (tel que converti dans la devise de versement) pour chaque transaction.
2.5 Rétrofacturation
En cas de rétrofacturation après contestation d’une commande approuvée par le Commerçant, PivoHub facturera au Commerçant le montant de la rétrofacturation, plus tous les frais applicables.
2.6 Frais de contestation
PivoHub imposera les frais suivants :
